J.O. Numéro 237 du 13 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15482

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Arrêté du 5 octobre 1998 portant approbation du budget de la Masse des douanes pour 1998

NOR : ECOD9830005A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 5 octobre 1998, les prévisions de recettes et les crédits ouverts pour le budget de la Masse des douanes pour 1998 s'élèvent à la somme de 140 869 000 F (décision modificative no 1).